Pour le formulaire 1023, la partie II, à but non lucratif doit identifier sa structure organisationnelle en tant que société, société à responsabilité limitée, une association non constituée en société ou d'une fiducie. Joindre les accords ou règlements exploitation ou de fiducie qui régit le groupe et montre comment des dirigeants ou des administrateurs sont choisis. Dans la partie III, indiquer l'emplacement du groupe de bienfaisance "clause d'objet" page par page, l'article et le paragraphe dans vos statuts ou de la convention d'exploitation.